D’après ce que je lis, ce que je vis et ce que j’entends… La TVA fait partie des craintes des auto-entrepreneurs. 

Et pour cause : on a beau souvent en parler, on voit toujours ça comme le truc obscur qui vient vous plomber votre administratif. 

Je ne suis pas forcément là pour démystifier la TVA : oui, la TVA, c’est galère au début. C’est beaucoup de paperasse… Disons, bien plus que ce que l’auto-entrepreneur a l’habitude de gérer ! 

Et c’est une juriste qui vous le dit… Quand je travaillais en cabinet d’avocats, on s’arrachait littéralement les cheveux sur certains dossiers TVA. Mais cela concernait de grosses sociétés.

A l’inverse, pour un auto-entrepreneur, il est possible de gérer ça de façon relativement simple et fluide si on y est bien préparé.

Pour éviter de paniquer, je vous fais aujourd’hui un petit point sur le duo auto-entrepreneur et TVA. L’idée ? Rendre la TVA plus digeste, et lever le voile sur certains mythes bien ancrés. 

Auto-entrepreneur et TVA : Paie-t-on la TVA quand on est auto-entrepreneur ? 

Je vous mets en garde : vous avez peut-être déjà croisé la route d’articles web qui vous parlaient de TVA en micro-entreprise. 

Et qui vous disaient que auto-entrepreneur = exonéré de TVA. 

Que nenni… Du moins depuis le 1er janvier 2018, date du doublement des seuils de la micro-entreprise.

Un auto-entrepreneur n’est pas forcément exonéré de TVA depuis 2018. D’ailleurs, on ne parle pas vraiment d’exonération mais de “franchise en base de TVA”. 

En effet, les seuils du régime de franchise en base de TVA se retrouvent deux fois inférieurs à ceux du régime de la micro-entreprise. Il est donc tout à fait possible de se retrouver devant la grande méchante TVA en micro-entreprise. 

Les seuils de franchise de TVA : A partir de quand devez-vous reverser la TVA ? 

Pas tout de suite, rassurez-vous ! Voici les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA : 

• 82 800 euros de CA en N-1 pour les activités de vente de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement (ou 91 000 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 82 800 euros) ;
• 33 200 euros de CA en N-1 pour les autres prestations de service (ou 35 200 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 33 200 euros).

Vous devenez redevable de la TVA le 1er jour du mois de dépassement des seuils. Votre passage à la TVA peut donc survenir n’importe quand dans l’année.

Que se passe-t-il au dépassement des seuils de franchise de TVA ?

Le passage à la TVA risque de bousculer quelque peu votre administratif, ainsi que la façon dont vous facturez vos prix. Bonne nouvelle : vous allez pouvoir déduire la TVA que vous payez à l’occasion de vos dépenses d’entreprise. 

Les formalités du passage à la TVA

Vous devez d’abord demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous pouvez trouver le SIE compétent sur Internet ou en leur téléphonant.

Vous devez ensuite choisir un régime de TVA. Pour résumer, il conditionnera la fréquence à laquelle vous traversez la TVA que vous avez collectée : tous les mois, tous les trimestres, voire tous les ans. 

Si l’administratif et vous ça fait deux, ou si vous êtes de nature stressée, je vous conseille de vous faire accompagner par un expert-comptable. Il vous expliquera les démarches à suivre et vous aidera à remplir vos premières déclarations de TVA. 

Les effets du passage à la TVA

Après être passé à la TVA, vous allez devoir reverser 20% (dans la majorité des cas) des sommes encaissées à l’Etat.

Le passage à la TVA possède un avantage : vous allez pouvoir déduire la TVA sur vos achats professionnels. Je ne parle donc pas de vos achats à Zara ou à ClubCroisière …  

Attention : vous ne pourrez déduire que le montant de la TVA, pas le montant total de votre dépense professionnelle. Les frais professionnels ne sont pas déductibles en micro-entreprise.

Être redevable de la TVA vous sera donc bénéfique si vous effectuez beaucoup d’achats pour votre entreprise.

[Article lié : Les inconvénients de la micro-entreprise : ils existent !]

Vous allez bien sûr devoir adapter vos prix pour inclure la TVA.

• Si vous facturez en B to B, votre client est sûrement assujetti à la TVA. Dans ce cas, il pourra déduire la TVA qu’il vous verse. A priori, il est familier avec le process, ça ne changera rien pour lui.

• Si vous facturez en B to C, c’est plus compliqué. Vous devez augmenter vos prix de 20%, tout en sachant que votre client ne pourra pas déduire la TVA. Vous devenez donc moins compétitif. Soit vous réduisez votre marge, soit vous acceptez de perdre quelques clients… Le mieux est d’augmenter vos prix progressivement, trimestre par trimestre. 

A savoir : les factures éditées avant le 1er jour du mois de dépassement des seuils ne sont pas soumises à la TVA. Ouf !

Dans tous les cas, le dépassement des seuils TVA par un auto-entrepreneur ne change pas le régime juridique. Vous restez entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. 

[Article lié : Les statuts juridiques pour devenir freelance]

Apprendre à facturer avec la TVA en micro-entreprise

Pour rappel, je vous ai écrit un article sur la facturation en micro-entreprise, comportant un passage sur la TVA. 

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

Voici ce que vous devez savoir sur la facturation de la TVA pour les auto-entrepreneurs : 

Si vous n’êtes pas redevable de la TVA, car en-dessous des seuils que je te cite plus haut :

Vous devez faire apparaître la mention “TVA non applicable, article 293B du CGI”. Vous ne devez évidemment pas facturer la TVA à vos clients. Dans ce cas, vous en redeviendrez automatiquement redevable.

Si vous êtes redevable de la TVA : 

Vous êtes soumis à de nouvelles mentions obligatoires sur vos factures. Vous devez ainsi indiquer, outre le prix HT : 

• Votre numéro individuel d’identification à la TVA.
• Le taux de TVA applicable. Il faut ventiler si plusieurs taux s’appliquent, comme en restauration par exemple.
• Montant total de TVA : taux de TVA * montant HT.
• Montant total TTC de la facture : montant total HT + montant total TVA.

Facturer la TVA impose donc d’être particulièrement précautionneux dans l’élaboration de vos factures et la gestion de votre administratif. 

C’est ainsi que s’achève ce topo sur l’auto-entrepreneur et TVA.