La fiscalité, la comptabilité, l’administratif… Je ne pense pas me tromper en les qualifiant de “bêtes noires des entrepreneurs”. 😉
Quand on débute, ou qu’on est entrepreneur confirmé mais qu’on n’a jamais pris le temps de s’informer, c’est la galère. C’est la galère parce qu’on se retrouve subitement confronté à une masse incroyable d’informations. Paiement des cotisations sociales, déclaration de revenus, TVA, CFE, prélèvement fiscal libératoire, livre-journal… !!
Cela peut vite être angoissant.
Mais pas de panique, Maëlane Faure est là ! 😉
Je vous ai déjà parlé dans un précédent article des obligations comptables de l’auto-entrepreneur.
[Article lié : Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur]
J’y avais rapidement évoqué la question de la facturation de l’auto-entrepreneur. MAIS ce sujet méritait bien un article à lui tout seul.
Voici donc un topo complet pour apprendre à facturer en tant qu’auto-entrepreneur… et en toute légalité !
Un auto-entrepreneur n’est pas toujours obligé d’établir une facture.
La loi l’oblige à établir une facture dans trois cas principaux :
En outre, le droit commercial impose à l’entrepreneur d’établir une “note” à un particulier pour certaines prestations de services (notamment celles dont le prix TTC est supérieur à 25 euros).
Je souhaite revenir sur la question de la TVA, car c’est une question très importante pour la facturation de l’auto-entrepreneur. Elle peut changer complètement la manière d’établir la facture !
En clair : Dois-je faire apparaître la TVA sur ma facture d’auto-entrepreneur ?
Voici un bref rappel des règles applicables en matière de TVA :
Depuis le 1er janvier 2018, un auto-entrepreneur PEUT être redevable de la TVA.
En effet, les plafonds de la franchise en base de TVA ( = l’exonération de TVA) sont deux fois moins importants que ceux de la micro-entreprise (seuils France Métropolitaine) :
Si vous êtes en-dessous de ces plafonds, vous ne devez PAS facturer la TVA. Vous devez simplement indiquer sur votre facture la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Attention : Si vous faites apparaître la TVA sur votre facture d’auto-entrepreneur, la sanction sera sans appel : vous devrez la reverser à l’Administration fiscale, même si vous êtes en-dessous des seuils… Par contre, vous ne pourrez pas la déduire… Double sanction, donc !
L’auto-entrepreneur est un professionnel comme les autres. Il est donc soumis aux mêmes règles de facturation que les autres professionnels, tous statuts confondus.
Il existe des mentions obligatoires à porter sur la facture de l’auto-entrepreneur.
Elles peuvent varier selon la nature de l’opération, les conditions de vente, la qualité de l’acheteur… Je ne parlerai ici que des mentions légales s’imposant aux auto-entrepreneurs (en excluant celles relatives aux sociétés, notamment).
Ces obligations relèvent soit du Code de Commerce, soit du Code Général des Impôts.
Inscrire la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” (cf supra) et le montant total HT de la facture.
Remarque : Emploi obligatoire de la langue française (sauf ventes à l’exportation)
Je vous conseille de bien vous renseigner (et de relire cet article) avant d’émettre vos premières factures !
En effet, en cas de non-respect des obligations de facturation de l’auto-entrepreneur, l’addition peut être salée.
Au programme :
La meilleure solution : opter pour un logiciel de facturation freelance, comme Freebe.
Pour poursuivre votre lecture, je vous conseille quelques articles :
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Bonjour,
Merci pour cet article.
Je vais créer mon auto-entreprise de prestations services. Les ventes se feront sur Internet. Quel genre de facture devrais-je établir ?
Bonjour, super article merci. Suite à un changement de statut par l’état. Naturopathe je suis passé de liberale à commerciale. Je viens de découvrir l’inscription au tribunal de commerce et compagnie. J’ai appelé, selon eux si l’on ne vend rien en dur ( type objets ou produits ) mais une prestation de service pour ma part des séances de naturopathie à distance je n’ai pas à m’y inscire. En rappelant le même service j’ai eu la réponse inverse. Une piste à me donner peut-être ?
Hello Louise ! Je suis actuellement en vacances en Grèce mais j’essaie de me renseigner et de te répondre rapidement si je trouve quelque chose. Les informations qui se croisent et qui se contredisent, un grand classique.. (:
Bonjour, quelle différence il y a entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur ?
Hello 🙂 Il n’y en a pas ! L’appellation micro-entrepreneur a remplacé auto-entrepreneur en 2016 🙂
Bonjour, je me lance en tant que coach en développement personnel, dois je facturer chaque client que je reçois ? Et sur mon livre journal je dois noter le nom de chaque client avec le montant facturé ?
Merci par avance
Bonjour, comment faire pour que les factures soient valides si j’ai 2 types de clients : en prestation de service en btob et vente d’ebook (via une plateforme) en btoc?
Merci par avance !
Tout d’abord, merci pour ton blog c’est une véritable mine d’or. Tu m’as évité un million d’erreurs depuis le début de mon activité il y a quelques mois !
Je travaille pour une start-up basée aux Etats-Unis, elle ne possède pas de Numéro SIRET et/ou SIREN du coup. Comment je fais pour la facture ? J’ai beau chercher sur Google, je ne trouve pas (ou alors je ne comprends pas 😅). Pareil au niveau de la TVA, apparemment elle doit être appliquée même si moi je suis sous le seuil ?
C’est un véritable casse-tête 🤯
Je te remercie d’avance pour ta réponse, ☺️