Si vous avez un peu suivi, vous savez que jâai dĂ©jĂ fait un point sur les obligations comptables de lâauto-entrepreneur, ainsi que sur lâobligation de facturer en conformitĂ© avec les dispositions lĂ©gales.
Je reviens aujourdâhui avec un sujet encore plus sexy : les obligations dĂ©claratives de lâauto-entrepreneur.
Oui, câest pas fun, normal câest de lâadministratif. Je sais que vous prĂ©fĂ©reriez Ă©couter le rĂ©cit de mes derniĂšres vacances sous les tropiques, mais je vous garantie que ça aidera beaucoup moins votre business. đ
Got it ? Câest parti !
Petit rappel prĂ©liminaire. En tant quâauto-entrepreneur, vous payez 2 types de cotisations :
Parmi les obligations dĂ©claratives de lâauto-entrepreneur, on retrouve la dĂ©claration de chiffre dâaffaires mensuelle ou trimestrielle, permettant le calcul et le paiement des cotisations sociales.
En devenant auto-entrepreneur, vous devrez dĂ©clarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre dâaffaires auprĂšs des organismes sociaux.
Câest vous qui choisissez la pĂ©riodicitĂ© de votre dĂ©claration de CA.
A cette occasion, vous paierez un % de votre chiffre dâaffaires. Le montant correspond aux cotisations et contributions sociales. Le pourcentage varie selon la nature de votre activitĂ© et selon que vous bĂ©nĂ©ficiez de lâACRE ou non.
[Article liĂ© : Auto-entrepreneurs : Guide de lâACRE en 2019]
Attention Ă ne pas ĂȘtre en retard, sous peine de payer des pĂ©nalitĂ©s.
A noter que, si vous avez optĂ© pour le prĂ©lĂšvement fiscal libĂ©ratoire, vous paierez lâimpĂŽt sur le revenu en mĂȘme temps que vos cotisations sociales. Vous n’aurez pas Ă le payer ultĂ©rieurement. Tous les mois/trimestres, vous paierez donc : cotisations sociales + cotisations fiscales.
Jâen profite pour vous rappeler que vous devez dĂ©clarer votre chiffre dâaffaires mĂȘme si vous n’avez rien gagnĂ©. Indiquez simplement 0 ou ânĂ©antâ.
Ce nâest pas parce que vous avez dĂ©jĂ dĂ©clarĂ© pĂ©riodiquement votre chiffre dâaffaires aux organismes sociaux que vous ĂȘtes dispensĂ© de le dĂ©clarer Ă©galement Ă lâadministration fiscale. Cela nâa RIEN Ă voir.
Dâailleurs, mĂȘme si vous ĂȘtes en prĂ©lĂšvement fiscal libĂ©ratoire et que vous avez payĂ© vos cotisations fiscales tout au long de lâannĂ©e en mĂȘme temps que vos cotisations sociales, vous DEVEZ remplir votre dĂ©claration de revenus en faisant apparaĂźtre vos revenus dâentrepreneur.
RĂ©capitulons : TOUS les auto-entrepreneurs doivent faire figurer sur leur dĂ©claration dâIR annuelle le chiffre dâaffaires quâils ont rĂ©alisĂ© au cours de lâannĂ©e.
Vous devrez Ă ce titre remplir le formulaire 2042 C PRO (qui concerne vos revenus perçus en tant quâindĂ©pendant).
La Cotisation FonciĂšre des Entreprises (CFE), ou la taxe locale que personne ne connaĂźt et qui survient comme un coup de massue.
La CFE est assise sur la valeur locative des locaux dans lesquels vous exercez votre activité professionnelle. Si vous travaillez à domicile, vous serez soumis à une cotisation minimale (oui, on ne vous oublie pas pour autant).
Parmi les obligations dĂ©claratives de lâauto-entrepreneur, il y en a une que lâon oublie souvent : la dĂ©claration initiale pour la CFE. Câest un formulaire que vous recevez subitement dans votre boite aux lettres et qui vous laisse un peu pantois.
La dĂ©claration initiale pour la CFE doit ĂȘtre remplie avant le 31 dĂ©cembre de votre premiĂšre annĂ©e dâactivitĂ©. Pas de panique : cette premiĂšre annĂ©e est exonĂ©rĂ©e de CFE.
Vous devrez notamment indiquer votre chiffre dâaffaires annuel estimatif sur cette dĂ©claration initiale. MĂȘme sâil est nul, vous devez le communiquer Ă l’administration fiscale !
Surveillez donc votre boĂźte aux lettres, car lâadministration fiscale vous enverra ce papier quelques semaines avant lâĂ©chĂ©ance. Vous le retrouverez Ă©galement sur internet.
Quand vous ĂȘtes auto-entrepreneur, il existe 2 situations vis-Ă -vis de la TVA :
[Article liĂ© : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]
Je le dis, je le rĂ©pĂšte : depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez ĂȘtre auto-entrepreneur ET ĂȘtre redevable de la TVA. Les seuils de la micro-entreprise et ceux de la franchise de TVA ne correspondent plus.
La grande majoritĂ© des auto-entrepreneurs ne facture cependant pas la TVA, car les plafonds restent assez hauts. Une obligation dĂ©clarative en moins. đ
Mon tour dâhorizon des obligations dĂ©claratives de lâauto-entrepreneur sâachĂšve ici ! JâespĂšre quâil vous aura aidĂ© Ă y voir plus clair dans vos obligations juridiques et fiscales.
Sâil vous plaĂźt, prenez le temps de vous documenter sur le sujet. Le rĂ©gime de lâauto-entrepreneur ne coule certes pas de source pour un entrepreneur novice, mais tout (ou presque) a Ă©tĂ© conçu pour rĂ©duire la charge administrative pesant sur vous. Si vous oubliez certaines obligations et Ă©chĂ©ances, vous risquez (câest mĂȘme quasi sĂ»r) de perdre de lâargent. Ce serait bĂȘte !
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