Si vous avez un peu suivi, vous savez que j’ai déjà fait un point sur les obligations comptables de l’auto-entrepreneur, ainsi que sur l’obligation de facturer en conformité avec les dispositions légales.

Je reviens aujourd’hui avec un sujet encore plus sexy : les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur.

Oui, c’est pas fun, normal c’est de l’administratif. Je sais que vous préféreriez écouter le récit de mes dernières vacances sous les tropiques, mais je vous garantie que ça aidera beaucoup moins votre business. 😉

Got it ? C’est parti !

La déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires, pour le paiement des cotisations sociales

Petit rappel préliminaire. En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez 2 types de cotisations :

• Les cotisations sociales (protection sociale)
• Les cotisations fiscales (impôt sur le revenu)

Parmi les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur, on retrouve la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle, permettant le calcul et le paiement des cotisations sociales.

En devenant auto-entrepreneur, vous devrez déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires auprès des organismes sociaux.

C’est vous qui choisissez la périodicité de votre déclaration de CA.

A cette occasion, vous paierez un % de votre chiffre d’affaires. Le montant correspond aux cotisations et contributions sociales. Le pourcentage varie selon la nature de votre activité et selon que vous bénéficiez de l’ACRE ou non.

[Article lié : Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2019]

Attention à ne pas être en retard, sous peine de payer des pénalités.

A noter que, si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous paierez l’impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Vous n’aurez pas à le payer ultérieurement. Tous les mois/trimestres, vous paierez donc : cotisations sociales + cotisations fiscales.

J’en profite pour vous rappeler que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires même si vous n’avez rien gagné. Indiquez simplement 0 ou “néant”.

La déclaration annuelle de revenus (Impôt sur le Revenu)

Ce n’est pas parce que vous avez déjà déclaré périodiquement votre chiffre d’affaires aux organismes sociaux que vous êtes dispensé de le déclarer également à l’administration fiscale. Cela n’a RIEN à voir.

D’ailleurs, même si vous êtes en prélèvement fiscal libératoire et que vous avez payé vos cotisations fiscales tout au long de l’année en même temps que vos cotisations sociales, vous DEVEZ remplir votre déclaration de revenus en faisant apparaître vos revenus d’entrepreneur.

Récapitulons : TOUS les auto-entrepreneurs doivent faire figurer sur leur déclaration d’IR annuelle le chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé au cours de l’année.

Vous devrez à ce titre remplir le formulaire 2042 C PRO (qui concerne vos revenus perçus en tant qu’indépendant).

La déclaration initiale pour la Cotisation Foncière des Entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ou la taxe locale que personne ne connaît et qui survient comme un coup de massue.

La CFE est assise sur la valeur locative des locaux dans lesquels vous exercez votre activité professionnelle. Si vous travaillez à domicile, vous serez soumis à une cotisation minimale (oui, on ne vous oublie pas pour autant).

Parmi les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur, il y en a une que l’on oublie souvent : la déclaration initiale pour la CFE. C’est un formulaire que vous recevez subitement dans votre boite aux lettres et qui vous laisse un peu pantois.

La déclaration initiale pour la CFE doit être remplie avant le 31 décembre de votre première année d’activité. Pas de panique : cette première année est exonérée de CFE.

Vous devrez notamment indiquer votre chiffre d’affaires annuel estimatif sur cette déclaration initiale. Même s’il est nul, vous devez le communiquer à l’administration fiscale !

Surveillez donc votre boîte aux lettres, car l’administration fiscale vous enverra ce papier quelques semaines avant l’échéance. Vous le retrouverez également sur internet.

Les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur en matière de TVA

Quand vous êtes auto-entrepreneur, il existe 2 situations vis-à-vis de la TVA :

• Soit vous vous situez en-dessous des seuils du régime de la franchise en base de TVA (concrètement, ça veut dire exonération de TVA), et là c’est tranquille : vous n’avez rien à faire, rien à déclarer, rien à payer. Evitez par contre de vous amuser à facturer de la TVA à vos clients. 😉

• Soit vous vous situez au-dessus des seuils du régime de la franchise. Et là c’est tout de suite moins drôle. Vous faites figurer la TVA sur vos factures, vous la déclarez périodiquement à l’Etat, et vous la lui reversez.

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

Je le dis, je le répète : depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez être auto-entrepreneur ET être redevable de la TVA. Les seuils de la micro-entreprise et ceux de la franchise de TVA ne correspondent plus.

La grande majorité des auto-entrepreneurs ne facture cependant pas la TVA, car les plafonds restent assez hauts. Une obligation déclarative en moins. 😉

Mon tour d’horizon des obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur s’achève ici ! J’espère qu’il vous aura aidé à y voir plus clair dans vos obligations juridiques et fiscales.

S’il vous plaît, prenez le temps de vous documenter sur le sujet. Le régime de l’auto-entrepreneur ne coule certes pas de source pour un entrepreneur novice, mais tout (ou presque) a été conçu pour réduire la charge administrative pesant sur vous. Si vous oubliez certaines obligations et échéances, vous risquez (c’est même quasi sûr) de perdre de l’argent. Ce serait bête !

Pour poursuivre votre lecture, je vous conseille quelques articles :

• Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur
• La facturation de l’auto-entrepreneur
• Bien s’informer quand on est entrepreneur
• Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2019