Devenir auto-entrepreneur permet de démarrer une activité économique sans prendre de risques trop importants. Le législateur français a en effet entendu diminuer la charge fiscale et administrative pesant sur l’entrepreneur débutant. 

Au menu : des charges sociales allégées, un mode d’imposition simplifié, et des obligations comptables et déclaratives considérablement atténuées. 

Comme pour tout acteur économique, l’activité de votre micro-entreprise est soumise à plusieurs impôts. 

Je fais le point avec vous aujourd’hui sur les impôts de l’auto-entrepreneur, pris dans un sens large : tout ce que vous devez payer en micro-entreprise. 

Les impôts de l’auto-entrepreneur : l’impôt sur le revenu 

Classiquement, il existe deux façons d’imposer le résultat d’une entreprise : soit l’impôt sur les sociétés, soit l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu, sans autre choix possible. 

Les principes du régime micro-fiscal 

En micro-entreprise, vous êtes soumis au régime micro-fiscal. On parle de micro-BIC si vous exercz une activité commerciale ou artisanale, ou micro-BNC en cas d’activité libérale. 

Dans le régime micro-fiscal classique, vos revenus d’auto-entrepreneur doivent être déclarés tels quels sur votre feuille d’imposition. Vous ne pouvez pas déduire vos charges au réel. C’est d’ailleurs l’un des inconvénients de la micro-entreprise.

L’administration va ensuite procéder à un abattement sur votre CA : 

• 34% en cas d’activité libérale. 
• 50% en cas d’activité de prestations de services commerciales ou artisanales. 
• 71% en cas d’activité de vente. 

Ce chiffre d’affaires minoré est par la suite ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal (salaire de votre conjoint, revenus fonciers, pensions alimentaires, etc…).

Une imposition globale est alors réalisée, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Votre taux d’imposition dépend donc de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal. Il n’existe pas de taux unique, au contraire de l’option pour le versement libératoire (cf infra).

Depuis 2019, les auto-entrepreneurs en régime fiscal classique sont soumis au prélèvement à la source. 

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu 

Sous certaines conditions de revenus, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. 

Le versement libératoire vous permet de payer en même temps vos charges sociales et votre impôt sur le revenu. Vous faites donc une seule déclaration de chiffre d’affaires, pour payer 2 impôts en même temps. Celle-ci intervient tous les mois ou tous les trimestres.

Le taux de prélèvement varie selon la nature de votre activité : 

• 1% pour les activités de vente.
• 1,7% pour les prestations de services commerciales et artisanales.
• 2,2% pour les autres prestations de services et les activités libérales. 

Il n’y a pas d’abattement forfaitaire pour frais. Le taux est directement appliqué à votre chiffre d’affaires brut. 

Le versement est « libératoire ». Cela signifie qu’une fois que vous avez payé votre impôt sur le revenu de façon périodique, vous ne subirez pas de régularisation ni de remboursement, quelle que soit in fine la situation de votre foyer fiscal. L’impôt payé est définitif. 

Vous pouvez donc vous retrouver à payer de l’impôt sur le revenu, alors que vous n’auriez pas été imposable si vous n’aviez pas opté pour le versement libératoire. Attention ! 

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur

Les impôts de l’auto-entrepreneur comprennent également les charges sociales. Celles-ci permettent de financer votre protection sociale. 

Les principes du régime micro-social

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-social. 

Ce régime un peu particulier vous permet de payer des cotisations sociales proportionnelles à votre chiffre d’affaires, tous les mois ou tous les trimestres. 

Le fonctionnement est simple : pas de revenus = pas de cotisations sociales (et donc pas de protection sociale). Plus vous gagnez de l’argent, plus vous payez de cotisations. 

C’est vous qui choisissez la périodicité de votre déclaration + paiement des cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle. La déclaration se fait en ligne, auprès de l’URSSAF.

Les taux de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Les taux de cotisations sociales en micro-entreprise sont les suivants : 

• 12,8% pour les activités de vente. 
• 22% pour les prestations de services et activités libérales.

Les taux minorés de cotisations sociales : l’ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs ont droit à l’ACRE. C’est une aide au début d’activité, qui vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales lors des trois premières années d’exercice. 

Pour en savoir plus, je vous invite à lire mon guide complet de l’ACRE. 

[A lire aussi : Le guide complet de l’ACRE]

Les impôts de l’auto-entrepreneur : la TVA

Il est possible que les impôts de l’auto-entrepreneur comprennent la TVA.

En effet, les seuils de la TVA sont deux fois moins élevés que les seuils de la micro-entreprise. 

Jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA. On parle alors de franchise en base de TVA. 

Voici les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA : 

• 82 800 euros de CA en N-1 pour les activités de vente de biens, les ventes à consommer sur place et l’hébergement (ou 91 000 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 82 800 euros) ;
• 33 200 euros de CA en N-1 pour les autres prestations de service (ou 35 200 euros en N-1 si le CA de N-2 était inférieur à 33 200 euros).

Au-delà, vous devez facturer la TVA comme toute entreprise. Vos obligations déclaratives et comptables en tant qu’auto-entrepreneur se corsent alors ! 

Pour en savoir plus, je vous invite à lire mon article Auto-Entrepreneur et TVA.

[A lire aussi : Auto-entrepreneur et TVA]

Les impôts de l’auto-entrepreneur : la CFE

Enfin, parmi les impôts de l’auto-entrepreneur, on retrouve irrémédiablement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE est un impôt local assis sur la valeur locative de vos locaux professionnels. 

Il existe quelques cas d’exonération de la CFE : 

• Lors de votre première année d’activité. 
• Si vous réalisez moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an.

Dans les autres cas, vous devez vous acquitter de la CFE.

Attention : cet impôt est dû même si vous exercez votre activité à domicile. Dans ce cas, une cotisation minimale sera appliquée. 

Le montant de la CFE dépend fortement de la commune dans laquelle vous vous situez. Il n’existe aucun barème officiel.

Le règlement de la CFE intervient en général en fin d’année. Pensez à bien anticiper cette dépense ! 

J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair au sujet des impôts de l’auto-entrepreneur.