Devenir auto-entrepreneur permet de dĂ©marrer une activitĂ© Ă©conomique sans prendre de risques trop importants. Le lĂ©gislateur français a en effet entendu diminuer la charge fiscale et administrative pesant sur lâentrepreneur dĂ©butant.
Au menu : des charges sociales allĂ©gĂ©es, un mode dâimposition simplifiĂ©, et des obligations comptables et dĂ©claratives considĂ©rablement attĂ©nuĂ©es.
Comme pour tout acteur Ă©conomique, lâactivitĂ© de votre micro-entreprise est soumise Ă plusieurs impĂŽts.Â
Je fais le point avec vous aujourdâhui sur les impĂŽts de lâauto-entrepreneur, pris dans un sens large : tout ce que vous devez payer en micro-entreprise.Â
Classiquement, il existe deux façons dâimposer le rĂ©sultat dâune entreprise : soit lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, soit lâimpĂŽt sur le revenu. Lâauto-entrepreneur est soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu, sans autre choix possible.
En micro-entreprise, vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime micro-fiscal. On parle de micro-BIC si vous exercz une activitĂ© commerciale ou artisanale, ou micro-BNC en cas dâactivitĂ© libĂ©rale.Â
Dans le rĂ©gime micro-fiscal classique, vos revenus dâauto-entrepreneur doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s tels quels sur votre feuille dâimposition. Vous ne pouvez pas dĂ©duire vos charges au rĂ©el. Câest dâailleurs lâun des inconvĂ©nients de la micro-entreprise.
Lâadministration va ensuite procĂ©der Ă un abattement sur votre CA :Â
Ce chiffre dâaffaires minorĂ© est par la suite ajoutĂ© aux autres revenus de votre foyer fiscal (salaire de votre conjoint, revenus fonciers, pensions alimentaires, etcâŠ).
Une imposition globale est alors rĂ©alisĂ©e, selon le barĂšme progressif de lâimpĂŽt sur le revenu.
Votre taux dâimposition dĂ©pend donc de lâensemble des revenus de votre foyer fiscal. Il nâexiste pas de taux unique, au contraire de lâoption pour le versement libĂ©ratoire (cf infra).
Depuis 2019, les auto-entrepreneurs en régime fiscal classique sont soumis au prélÚvement à la source.
Sous certaines conditions de revenus, il est possible dâopter pour le versement libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu.
Le versement libĂ©ratoire vous permet de payer en mĂȘme temps vos charges sociales et votre impĂŽt sur le revenu. Vous faites donc une seule dĂ©claration de chiffre dâaffaires, pour payer 2 impĂŽts en mĂȘme temps. Celle-ci intervient tous les mois ou tous les trimestres.
Le taux de prĂ©lĂšvement varie selon la nature de votre activitĂ© :Â
Il nây a pas dâabattement forfaitaire pour frais. Le taux est directement appliquĂ© Ă votre chiffre dâaffaires brut.Â
Le versement est « libĂ©ratoire ». Cela signifie quâune fois que vous avez payĂ© votre impĂŽt sur le revenu de façon pĂ©riodique, vous ne subirez pas de rĂ©gularisation ni de remboursement, quelle que soit in fine la situation de votre foyer fiscal. LâimpĂŽt payĂ© est dĂ©finitif.Â
Vous pouvez donc vous retrouver Ă payer de lâimpĂŽt sur le revenu, alors que vous n’auriez pas Ă©tĂ© imposable si vous n’aviez pas optĂ© pour le versement libĂ©ratoire. Attention !Â
Les impĂŽts de lâauto-entrepreneur comprennent Ă©galement les charges sociales. Celles-ci permettent de financer votre protection sociale.Â
En tant quâauto-entrepreneur, vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime micro-social.Â
Ce rĂ©gime un peu particulier vous permet de payer des cotisations sociales proportionnelles Ă votre chiffre dâaffaires, tous les mois ou tous les trimestres.Â
Le fonctionnement est simple : pas de revenus = pas de cotisations sociales (et donc pas de protection sociale). Plus vous gagnez de lâargent, plus vous payez de cotisations.Â
Câest vous qui choisissez la pĂ©riodicitĂ© de votre dĂ©claration + paiement des cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle. La dĂ©claration se fait en ligne, auprĂšs de lâURSSAF.
Les taux de cotisations sociales en micro-entreprise sont les suivants :
Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs ont droit Ă lâACRE. Câest une aide au dĂ©but dâactivitĂ©, qui vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration partielle de charges sociales lors des trois premiĂšres annĂ©es dâexercice.Â
Pour en savoir plus, je vous invite Ă lire mon guide complet de lâACRE.Â
[A lire aussi : Le guide complet de lâACRE]
Il est possible que les impĂŽts de lâauto-entrepreneur comprennent la TVA.
En effet, les seuils de la TVA sont deux fois moins élevés que les seuils de la micro-entreprise.
JusquâĂ un certain seuil de chiffre dâaffaires, les auto-entrepreneurs sont exonĂ©rĂ©s de TVA. On parle alors de franchise en base de TVA.
Voici les seuils de chiffre dâaffaires Ă ne pas dĂ©passer pour rester en franchise de TVA :
Au-delĂ , vous devez facturer la TVA comme toute entreprise. Vos obligations dĂ©claratives et comptables en tant quâauto-entrepreneur se corsent alors !Â
Pour en savoir plus, je vous invite Ă lire mon article Auto-Entrepreneur et TVA.
[A lire aussi : Auto-entrepreneur et TVA]
Enfin, parmi les impĂŽts de lâauto-entrepreneur, on retrouve irrĂ©mĂ©diablement la Cotisation FonciĂšre des Entreprises (CFE).
La CFE est un impĂŽt local assis sur la valeur locative de vos locaux professionnels.Â
Il existe quelques cas dâexonĂ©ration de la CFE :
Dans les autres cas, vous devez vous acquitter de la CFE.
Attention : cet impĂŽt est dĂ» mĂȘme si vous exercez votre activitĂ© Ă domicile. Dans ce cas, une cotisation minimale sera appliquĂ©e.Â
Le montant de la CFE dĂ©pend fortement de la commune dans laquelle vous vous situez. Il nâexiste aucun barĂšme officiel.
Le rĂšglement de la CFE intervient en gĂ©nĂ©ral en fin dâannĂ©e. Pensez Ă bien anticiper cette dĂ©pense !Â
JâespĂšre que cet article vous aura permis dây voir plus clair au sujet des impĂŽts de lâauto-entrepreneur.Â
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Merci MaĂ«lane pour ce bel article qui m’a bien Ă©clairĂ©e sur certains points, comme la CFE qui n’est pas demandĂ©e lors de la premiĂšre annĂ©e d’activitĂ© ^^
Avec plaisir MĂ©lanie ! Merci pour ton commentaire đ
Merci beaucoup Maelane pour tes explications claires et prĂ©cises. Je compte me lancer en tant qu’auto entrepreneur cette annĂ©e,mais entre les idĂ©es reçues sur ce statut et des info pas toujours comprehensibles sur la toile ç’est un peu compliquĂ©. Ton blog m’est d’une aide prĂ©cieuse ^^
Hello Rebecca, je suis ravie de pouvoir t’aider dans ce projet !
C’est d’une clartĂ© ! Bien prĂ©sentĂ©, rĂ©pondant Ă toutes les questions. Un vrai rĂ©gal ce site.
Merci beaucoup Ăric !