Entrepreneur, freelance : je SAIS à quel point le droit et la fiscalité peuvent être complexes pour vous. Je le sais à double titre : parce que je suis, comme vous, en micro-entreprise (rédactrice juridique web freelance). Mais aussi parce que je suis diplômée d’un Master 2 en fiscalité.

Un double profil qui me permet de comprendre les difficultés que vous rencontrez au quotidien en matière administrative.

Quand on ne connaît pas grand chose au droit ou à la fiscalité (premier problème), on cherche à se renseigner.

Cependant, avec la masse d’informations que l’on trouve sur Internet, difficile de trouver une source d’information fiable, à jour, et qui soit suffisamment intelligible (second problème).

Or, dans des domaines aussi touchy que le droit et la fiscalité, vous ne pouvez pas vous permettre de lire n’importe quoi. Parce que quand le Fisc et l’URSSAF viendront toquer à votre porte pour vous coller une petite régularisation, pas sûr que cela arrange vos finances (adios las vacaciones).

Mais, même sans parler de régularisation ou de conflits avec l’Administration, vous risquez de freiner votre activité en faisant les mauvais choix. Mauvais choix de statut juridique ou d’option fiscale, par exemple.

En comprenant le droit et la fiscalité, vous utiliserez toutes ces informations à votre avantage, et vous propulserez votre business plus vite.

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Comment choisir ses sources d’information quand on est auto-entrepreneur ?

Pour y voir plus clair dans le labyrinthe des infos que vous trouverez ici et là, voici quelques astuces :

• Privilégiez TOUJOURS les sites officiels des organismes et des Ministères (Urssaf, Impôts, Economie.Gouv…),

• Vérifiez TOUJOURS la date de l’article. La fiscalité bouge tout le temps, et pas qu’un peu. Le droit est un poil plus stable, mais méfiez-vous.

• Lisez plusieurs sources, pour éviter les erreurs de la part des rédacteurs mais aussi vos propres erreurs de compréhension. Il est plus facile de comprendre un concept en le voyant formulé de diverses façons.

• N’hésitez pas à demander à d’autres entrepreneurs (comme moi héhé) si vous avez bien compris.

Il existe des articles poubelle sur Internet, qui jouent avec la détresse des entrepreneurs face à l’administratif. Ces articles sont écrits à la va-vite, pas forcément écrits ni relus par un professionnel, pas forcément mis à jour etc.

On n’écrit pas un article juridique comme on écrit un article sur un mascara. Même si je n’ai rien contre les blogs beauté. 😉

Quand j’écris des articles juridiques, que ce soit dans le cadre de mon travail de freelance ou pour Rocket ton Business, je vérifie toujours mes sources. Et mes sources ne sont pas les articles trouvés au hasard sur Google… Ce sont les textes de loi, la doctrine administrative et la doctrine des praticiens.

Sauf qu’on n’a pas tous la chance d’avoir accès à des bases de données juridiques !

Je t’ai donc listé quelques ressources publiques, gratuites, et FIABLES ! De quoi (enfin) bien s’informer en tant qu’entrepreneur.

Disclaimer : Je ne dis pas que ce sont les SEULES sources fiables, évidemment ! De nombreuses personnes écrivent très bien sur le droit également. Malheureusement, je ne peux pas faire de liste exhaustive.

S’informer sur le droit régissant le statut d’auto-entrepreneur

Si vous voulez vous informer sur le statut d’auto-entrepreneur, il existe des sources fiables. En voici quelques-unes.

• Autoentrepreneur.urssaf.fr : Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. C’est une vraie mine d’or. Vous pourrez même y télécharger le “guide pratique de l’auto-entrepreneur”.

• Economie.gouv.fr, portail Entreprises : Le site du Ministère de l’Economie. Une partie du site est dédiée aux entreprises. Vous y retrouverez des articles expliquant le régime de la micro-entreprise.

• Service-public.fr : Le site officiel de l’administration française. Des fiches pratiques sont publiées sur ce site. Elles sont claires et synthétiques. Est mise en valeur, sous le titre, la date de vérification de chaque article. Cela est très utile pour juger de la pertinence des informations données !

Je le répète encore et encore : dans tous les cas, vérifiez bien que le contenu est à jour. L’administration n’est pas forcément la plus réactive après l’entrée en vigueur des diverses réformes législatives.

[Article lié : Tout savoir sur la facturation de l’auto-entrepreneur]

S’informer sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs

La fiscalité est un sujet un poil plus complexe et plus délicat. Surtout parce que cela touche à vos finances…

Dans un premier temps, vous pouvez vous informer grâce aux sources citées dans la partie au-dessus, car les informations juridiques et fiscales y sont souvent entremêlées.

Vous pouvez également vous rendre sur le site Impots.Gouv.fr, portail “Professionnel”. L’administration fiscale y a intégré une sorte de FAQ pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les auto-entrepreneurs.

Si vous vous y connaissez déjà pas mal en fiscalité (si et seulement si !), je voous recommande de vous informer sur le BOFIP. Le BOFIP, c’est la doctrine fiscale administrative. Quézako ? C’est une grande encyclopédie en ligne, dans laquelle l’administration fiscale explique toutes les règles contenues dans le Code Général des Impôts. Cela permet de connaître l’interprétation que fait l’administration du droit fiscal. C’est l’une des sources de référence des avocats fiscalistes. En cabinet, on regarde toujours en priorité ce que dit le BOFIP.

L’administration fait un effort pédagogique louable dans le BOFIP. Les informations y sont structurées comme dans un cours (partie, chapitre, section…), avec de multiples renvois. Les textes sont assez clairs même si peu accessibles pour un novice.

Il est très facile de faire des contres-sens désastreux en fiscalité, donc attention. Quand je travaillais en cabinet d’avocats, beaucoup de clients venaient nous voir en nous parlant de telle information vue dans le BOFIP, mais ils l’avaient rarement comprise ! Il faut déjà s’y connaître un minimum en fiscalité.

Sur le BOFIP, la date de publication de la doctrine est bien mise en valeur. Une fois de plus, c’est un moyen efficace de vérifier la pertinence des informations données.

C’est ainsi que je conclue mon tour des sources d’informations à privilégier pour bien s’informer en tant qu’entrepreneur !

J’espère vous avoir aidé à y voir plus clair dans ce monde obscur. 🙂

Pour poursuivre votre lecture, je vous conseille quelques articles :

• Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur
• Les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur
• La facturation de l’auto-entrepreneur
• Auto-entrepreneurs : Guide de l’ACRE en 2019